Conditions générales de vente
Sedurro, EI 953 478 716
Adresse postale : Rue Bénézit - 83400 Hyères
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.sedurro.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".
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Préambule
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Sedurro au consommateur.
Sedurro vend des produits imprimés à la demande.
Par conséquent, ces produits entrent dans le cadre des produits nettement personnalisés pour le client et sont donc une exception au droit de rétractation.
Ces produits ne peuvent donc faire l’objet d’un retour.
1. Modalités d'achat
1.1 Les produits
Sedurro présente sur son site marchand des produits à vendre avec les caractéristiques essentielles. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après validation de commande, nous vous en informerons par mail.
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.sedurro.com. Sedurro ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Sedurro ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
1.2 Les prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros. Ils tiennent compte du montant de la TVA ainsi que des éventuelles promotions lors du jour de la commande.
Les prix ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraisons. Le montant de la livraison sera précisé avant la validation de la commande.
1.3 L'ajout de produit au panier
Pour ajouter un produit au panier, vous devez accéder à la fiche du produit, éventuellement sélectionner la variante désirée, renseigner la quantité souhaitée et cliquer sur le bouton « Ajouter au panier ».
1.4 La commande
Pour passer commande, vous devez d'abord créer votre compte si vous êtes nouveau client ou bien vous connecter avec vos identifiants.
Les commandes se font sur le site www.sedurro.com.
Une fois le panier validé, vous devez déterminer votre adresse, mode de livraison et votre moyen de paiement. Celui-ci clôturera notre contrat de vente.
Vous recevrez un mail de confirmation dès que Sedurro aura reçu l'accusé de réception.
Votre commande est validée uniquement lors de la réception du mail de confirmation.
En cas de problème de paiement ou de données, nous nous réservons le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution des problèmes.
1.5 Moyen de paiement
Vous pouvez régler votre commande :
- par Carte bancaire : Carte bleue, Mastercard, Visa ou American Express.
Notre système de paiement utilise le protocole SSL et est entièrement sécurisé.
Nous n’avons pas accès à vos coordonnées bancaires.
2. Modalités de livraison
2.1 Modes de livraison
La livraison est effectuée à domicile directement par notre fournisseur.
Le délai de livraison est indiqué sur chaque fiche produit en fonction de votre pays de résidence.
Ces délais comprennent la préparation de commande et l’acheminement vers le lieu de livraison.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
2.2 Livraison des produits
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s) lors de la préparation de la commande, le client sera informé dans les plus brefs délais. Le reliquat de commande du client sera alors annulé et le client remboursé du montant des articles concernés.
2.3 Dégradation lors du transport
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis et, le cas échéant, se doit de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant, le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
2.4 Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à Sedurro par mail.
Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
2.5 Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de Sedurro, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de Sedurro pourra être faite par mail via le formulaire de contact.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Sedurro de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Sedurro dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de Sedurro qui, en cas d’accord, réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge de Sedurro, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
3. Droit de rétractation
3.1 Principe
Sedurro respecte le délai légal de rétractation de 14 jours calendaires. Pendant ce délai le consommateur peut retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du lendemain du jour de la livraison de la commande du consommateur.
Sedurro vend des produits imprimés à la demande.
Par conséquent, ces produits entrent dans le cadre des produits nettement personnalisés pour le client et sont donc une exception au droit de rétractation.
Ces produits ne peuvent donc faire l’objet d’un retour.
3.2 Retour des produits
Dans le cas où l’un des produits présent sur le site n’entre pas dans l’exception au droit de rétractation, tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de Sedurro en remplissant le formulaire suivant : Formulaire de rétractation.
Ce formulaire est à nous renvoyer par mail.
L’adresse de retour sera communiquée au consommateur dès validation du formulaire de rétractation.
Sedurro recommande au consommateur d'effectuer le retour de ses produits en Colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur.
La valeur des articles retournés sera alors remboursée par re-crédit de compte bancaire (frais d'envoi non remboursés).
Avec l'accord du client la valeur du retour pourra être recréditée sous forme d'un avoir sur le compte du client et se déduira de la ou des commandes suivantes.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Sedurro fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dès réception de la marchandise.
4. Autres conditions
4.1 Garantie des produits
Sedurro garantit, conformément aux dispositions légales en vigueur, le consommateur, contre tout vice caché et défaut de conformité, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Le consommateur bénéficie, conformément aux dispositions légales, d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre de Sedurro.
Il pourra choisir entre la réparation ou le remplacement de sa commande.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés conformément à l’article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.
Toute garantie, contractuelle et/ou légale, est exclue en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, de négligence ou de défaut d’entretien de la part du consommateur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure, ou encore si le consommateur a entrepris, de sa propre initiative, des travaux de remise en état ou de modification des produits.
Le consommateur est expressément informé que Sedurro n’est pas le fabricant des produits présentés sur son site.
4.2 Droits d’utilisation
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
4.3 Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à une durée d’un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
4.4 Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
4.5 Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
4.6 Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Sedurro pour obtenir une solution amiable.
4.7 Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Sedurro d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
4.8 Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire de www.sedurro.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Sedurro.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits, etc.) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de Sedurro.